Révision totale de la loi sur les communes dans le canton de Fribourg : ce qu’il faut savoir

Adoptée en 1980, la loi actuelle sur les communes a été modifiée à plusieurs reprises au fil du temps. Mais après plus de quarante ans d’existence, elle ne correspond plus vraiment aux réalités d’aujourd’hui : fusions de communes, nouvelles formes de collaboration régionale, exigences accrues en matière de transparence ou encore défis financiers. C’est pourquoi une révision complète est désormais en cours dans le canton de Fribourg.

L’objectif est double : moderniser le cadre légal et renforcer la démocratie locale. La nouvelle loi doit clarifier les compétences entre l’État et les communes, en donnant davantage d’autonomie aux autorités locales pour gérer les affaires qui les concernent directement. Dans le même temps, elle veut mieux encadrer les nombreuses collaborations intercommunales et donner une structure plus lisible aux régions. La révision touche aussi des aspects plus pratiques, comme l’harmonisation des termes, l’écriture égalitaire ou encore la mise à jour de certaines règles de fonctionnement.

Le projet est piloté par un comité qui réunit le Conseil d’État, l’Association des communes fribourgeoises et les préfets. Plusieurs groupes de travail thématiques planchent sur les propositions. Une consultation publique est prévue pour la fin de l’année 2024 et le texte devrait être présenté au Grand Conseil d’ici 2026, afin qu’il puisse entrer en vigueur autour des prochaines élections communales.

Pour les communes, cette révision représente à la fois une opportunité et un défi : il faudra adapter statuts, règlements et pratiques à la nouvelle loi. Pour les citoyens, elle devrait se traduire par une meilleure compréhension du rôle de leurs autorités locales et, dans certains cas, par une participation plus directe aux décisions. Quant aux notaires, ils auront un rôle clé d’accompagnement, que ce soit auprès des communes pour adapter leurs textes ou auprès des particuliers qui souhaitent comprendre les conséquences de ces changements.

Principaux axes de réforme

1. Clarification des compétences
   Chaque tâche sera attribuée au niveau le plus efficace : canton ou commune.
2. Autonomie communale
   Les communes disposeront de plus de liberté dans la gestion de leurs affaires locales.
3. Renforcement de la démocratie locale
   La transparence et la participation citoyenne seront améliorées.
4. Collaboration intercommunale
   Les associations de communes et structures régionales seront mieux organisées et encadrées.
5. Modernisation formelle
   Ajustements techniques : écriture égalitaire, nouvelles appellations, calendrier des élections.

Organisation et calendrier

• Un comité de pilotage (État, communes, préfets) supervise le projet.

• Des groupes de travail préparent le texte de loi.

• Une consultation publique est prévue fin 2024.

• Le projet sera soumis au Grand Conseil en 2025 pour adoption au plus tard en 2026.

Enjeux pour les communes, citoyens et notaires

• Pour les communes : adapter leurs règlements et revoir leurs collaborations.

• Pour les citoyens : mieux comprendre le rôle des communes et participer davantage aux décisions locales.

• Pour les notaires : conseiller les communes et accompagner citoyens et institutions dans l’application des nouvelles règles.