Révisions de lois
Le canton de Fribourg vit des évolutions législatives touchant divers domaines du droit : successoral, matrimonial, réels ou commercial. Ces révisions, adoptées récemment ou en cours de discussion, visent à adapter notre droit aux réalités sociétales contemporaines, à renforcer la sécurité juridique et à améliorer la protection des parties concernées. L’Étude CEB Notaires met à disposition un panorama clair et synthétique des modifications majeures, afin que particuliers, professionnels et entreprises comprennent les enjeux, les nouvelles obligations et opportunités — et puissent, le cas échéant, mettre à jour leurs actes ou anticiper les changements.
10 février 2025
Révision totale de la loi sur les communes (LCo)
Depuis son adoption en 1980, la Loi sur les communes (LCo) du canton de Fribourg a subi de nombreuses modifications pour s’adapter à l’évolution des réalités territoriales, démographiques et institutionnelles. Fusiones de communes, collaborations intercommunales accrues, défis financiers, nouveaux modes de gouvernance régionale : autant de facteurs qui rendent aujourd’hui nécessaire une révision complète de cette loi.
Questions fréquentes
Un notaire n’est pas seulement là pour « authentifier » un document. Son rôle est de sécuriser vos projets, de vous conseiller sur les conséquences juridiques et fiscales, et de garantir que vos volontés ou vos transactions sont reconnues par la loi.
L’avocat défend vos intérêts en cas de conflit, tandis que le notaire agit comme un garant neutre et impartial. Son rôle est de conseiller toutes les parties impliquées et d’assurer que l’acte juridique est valable et équilibré.
Pour certains actes, votre présence est indispensable afin de signer devant notaire. Mais pour la préparation et le conseil, beaucoup d’échanges peuvent se faire par téléphone, visioconférence ou e-mail. Nous restons flexibles pour nous adapter à vos besoins.
Bien sûr ! C’est justement notre mission : écouter votre situation, vous expliquer vos options et vous proposer la solution la plus adaptée. Vous n’avez pas besoin d’arriver avec toutes les réponses, nous sommes là pour vous guider.
Nous pratiquons les tarifs de l'Association fribourgeoise des Notaires.